Le haut conseil à la vie associative (09/05/2012)

Parmi les textes les plus récents : Le décret de création et l’arrêté de nomination

Le Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30.L’arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Publié le : 19 octobre 2011
Dernière modification : 19 octobre 2011
Source :
http://www.associations.gouv.fr/1100-le-haut-conseil-a-la-vie.html

 

Entreprises spécialisées 32

07:49 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer