Le Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30.L’arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
09/05/2012
Le haut conseil à la vie associative
Parmi les textes les plus récents : Le décret de création et l’arrêté de nomination
Publié le : 19 octobre 2011
Dernière modification : 19 octobre 2011
Source :
http://www.associations.gouv.fr/1100-le-haut-conseil-a-la-vie.html
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