Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
Les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA)
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
Le conseil et le développement de la vie associative (CDVA)
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
La circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans le département a affirmé les missions des services déconcentrés du ministère chargé de la vie associative (les DDVA) et incité à la mise en place des Missions d’accueil et d’information des associations (MAIA).
Le rôle des DDVA a été renforcé par le décret 2004-323 du 8 avril 2004. Leurs priorités portent sur : 
la formation des bénévoles, des dirigeants associatifs et des "correspondants associations" des services déconcentrés de l’Etat ; la connaissance du tissu associatif ; l’engagement et la participation des jeunes ; les questions liées à l’emploi associatif ; l’élargissement des réseaux MAIA.
Les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA)
Les MAIA ont pour mission d’informer et d’apporter un appui de proximité aux associations. Placée sous l’autorité du préfet de département, elle est pilotée et animée par le délégué départemental à la vie associative. Les MAIA sont composées de représentants des services de l’Etat qui sont les correspondants privilégiés des associations.
Elles sont le centre d’un réseau de lieux-ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre du développement de la vie associative. Elles établissent des partenariats avec les autres acteurs impliqués dans l’information, l’accueil et l’appui aux associations, tels que les fédérations associatives, les collectivités locales, les points d’appui à la vie associative.
Les MAIA assurent la coordination du réseau d’appui à la vie associative constitué, la centralisation et la diffusion de toutes les informations relatives à la vie associative, l’observation de la vie associative locale.
En 2007, 85 MAIA sont officiellement installées. Dans certains départements, les préfets ont préféré la formule : pôle de compétence, pôle vie associative ou cellule inter-services.
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
Les acteurs du développement du sport et en particulier les bénévoles associatifs, qui constituent l’un des piliers de l’organisation du sport en France, ont fait part à l’occasion des Etats généraux du sport (EGS) courant 2002 de besoins importants en matière d’information et de conseils dans les domaines qui concernent la vie quotidienne de l’association pour laquelle ils ont choisi de s’engager. Ils souhaitent en effet pouvoir libérer du temps pour mieux se consacrer à l’animation de "leur" association.
Pour répondre à ces attentes, le ministère chargé de la vie associative a initié une démarche visant à créer, à terme, un "centre de ressources et d’information des bénévoles" (CRIB) dans chaque département afin de permettre aux dirigeants(es) bénévoles de se recentrer sur l’animation de leur association. Initialement dédié au secteur sportif, les CRIB s’adressent aujourd’hui à l’ensemble du champ associatif.
Les CRIB ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire mais s’appuient au contraire en priorité sur des associations déjà existantes et peuvent constituer une structure départementale simple ou une structure tête de réseau comportant une ou plusieurs antennes ou permanences - lieux spécifiques et identifiés permettant de réaliser des entretiens individualisés.
Les services déconcentrés ont été chargés de proposer les associations les plus à même de remplir ces fonctions et de répondre aux exigences de l’appel d’offre lancé à cet effet ; ils ont associé l’ensemble du champ associatif ainsi que les conseils généraux et les villes chefs lieux de département à cette mise en place. Une grande souplesse a été laissée aux acteurs locaux afin de déterminer la structure la plus appropriée à leur département. L’ensemble des structures œuvrent, pour beaucoup d’entre elles, en matière d’aide et de conseils aux associations employeurs. Des postes FONJEP ont été attribués afin de professionnaliser, structurer et animer les CRIB.
Les CRIB participent à la mise en réseau des partenaires oeuvrant dans le domaine de l’information, du conseil et de l’expertise. Le dispositif a été mis en place en lien étroit avec le délégué départemental à la vie associative (DDVA) et en cohérence avec le réseau de la mission d’aide et d’information des associations (MAIA).
Les bénévoles doivent pouvoir trouver auprès des CRIB des informations concrètes, un accompagnement de conseils sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi.
Ils sont orientés, si nécessaire, vers d’autres sources d’informations reconnues.
A consulter :
> Cahier des charges des CRIB|> Cahier des charges des CRIB – PDF (19.1 ko)
> Liste des structures labellisées CRIB|> Liste des structures labellisées CRIB – PDF (193.2 ko)
Le conseil et le développement de la vie associative (CDVA)
En vue de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le compte d’affectation spéciale "Fonds national de développement de la vie associative" a été clôturé au 31 décembre 2003.
L’intégralité des opérations en compte au titre du FNDVA ont été reprises au sein du budget général. Cette reprise traduit bien la volonté du ministère en charge de la jeunesse et de la vie associative de pérenniser cet outil important pour le développement de la vie associative.
En outre, un Conseil du Développement de la Vie Associative a été créé le 2 juillet 2004 par décret n°2004-657, afin de proposer au ministre des orientations pour l’utilisation de ce fonds. Ces crédits continueront, au travers de cette instance, à être gérés en étroite concertation avec le milieu associatif.
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) a été créé en 1964 sous la forme d’une association de la loi de 1901 dans une optique de cogestion (art. 1 des statuts). Ce fonds, qui réunit des financeurs publics et des associations, a pour but principal de faciliter la rétribution de personnels remplissant des fonctions d’animation et de gestion, employés par les associations.
L’intervention du ministère chargée de la vie associative prend essentiellement la forme de "postes FONJEP" c’est-à-dire d’un financement annuel de 7320 € attribué à une association pour la rémunération d’un emploi permanent.
Le poste FONJEP est un soutien à la structuration du projet associatif par une aide à l’emploi. Il se différencie d’un emploi aidé. Ce n’est pas la personne qui fait l’objet de l’aide mais le projet de l’association.
Aide au fonctionnement de la structure associative, le poste FONJEP se distingue par ailleurs des subventions de droit commun dans la mesure où, sans prétendre à la pérennité, il constitue une aide qui s’inscrit dans la durée (3 ans renouvelables) et est perçue comme telle par l’association bénéficiaire.
Le FONJEP est composé de deux catégories de membres :
membres de droit financeurs : ministères, établissement public, collectivités territoriales, membres actifs : associations bénéficiaires de postes FONJEP.
Le FONJEP a démontré en quarante ans d’existence son efficacité. Instrument interministériel de gestion, il est aussi à la disposition des collectivités locales et des établissements publics.
En 2007 il intervient pour les ministères chargés des affaires étrangères (23 postes), de l’agriculture (107 postes), de la culture (34 postes ), de la cohésion sociale (1690 postes), de la justice (7 postes), de la jeunesse (3615 postes), des sports et de la vie associative (130 postes) ainsi que pour la délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (11postes), la délégation interministérielle à la ville et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (780 postes.) A ce titre, il participe au soutien de plus de 6 000 emplois dans les associations nationales et locales.
Plus de la moitié des postes FONJEP sont attribués par le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative..
Les décisions d’attribution de postes au titre de ce ministère sont prises au niveau national par le ministre et au niveau local par les préfets de département. Les postes locaux déconcentrés représentent près de 80 % de l’ensemble des postes.
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