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09/05/2012

E-administrer son association

Votre association peut effectuer certaines démarches administratives et comptables par Internet.

Se documenter sur la création, la modification, la dissolution d’une association

Le site www.service-public.fr (rubrique Vie associative) met à disposition de nombreuses informations sur la création, le fonctionnement et la dissolution d’une association. 
Il n’est pas possible d’effectuer en ligne la déclaration de création d’une association. Vous devez, une fois les formulaires de déclaration renseignés, les adresser à votre préfecture ou sous-préfecture (pour la trouver, rendez-vous sur les pages jaunes). 
Une fois votre association déclarée, elle apparaîtra sur le site www.journal-officiel.gouv.fr (rubrique "JO Associations").

Outre les contenus du site www.associations.gouv.fr, vous pouvez trouver d’autres informations sur la gestion d’une association sur des sites tels que www.guidon.asso.frwww.associationmodeemploi.fr et www.educ-pop.org (pour les associations agréées Jeunesse et Sports).

Gérer son compte en banque par Internet

L’association qui dispose d’un compte bancaire a tout intérêt à s’assurer que celui-ci est accessible par Internet, si possible sans coût particulier. Par exemple, la Poste propose gratuitement ce service pour ses comptes CCP.

L’association contribuable

Sur le site www.impots.gouv.fr, on peut connaître les règles précises qui font qu’une association est assujettie ou non aux impôts commerciaux, calculer à l’avance les impôts qu’elle devra acquitter sur les bénéfices, la TVA et la taxe professionnelle, mais aussi faire sa déclaration fiscale en ligne. 
Sur www.net-entreprises.fr, toute association peut effectuer en ligne ses déclarations sociales aux organismes de protection sociale et bénéficier de services d’information.

Demande de subvention

Le site service-public prépare un service unique de demande de subvention pour les associations. 
Pour tout renseignement : service-public.fr

Collecter des dons par Internet

Vous pouvez installer sur le site Internet de votre association un système de paiement en ligne destiné à recueillir des dons.

Si votre association entre dans le champ des associations loi 1901 agissant dans les domaines de l’enfance, de la santé ou de l’action sociale et si elle a déjà réalisé des actions sur le terrain, vous pouvez aussi collecter des dons par Internet grâce au site www.jeveuxaider.com.

Publié le : 18 janvier 2005
Dernière modification : 7 mars 2012
 
Source :
http://www.audentia-gestion.fr/divers/lecteur.htm

 

 

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