Réforme des règles en matière d’aides d’Etat

Des réactions aux projets de texte présentés par la Commission

 

Pour suivre l’avancement des travaux et les réactions des diverses institutions.

Pour votre information, ci-dessous divers liens :

 la résolution européenne sur les services d’intérêt économique général adoptée par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2011 à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/1… et le rapport de M. le député Daniel FASQUELLE à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

 la résolution européenne sur le régime des aides d’État aux services d’intérêt économique général (SIEG) adoptée par le Sénat le 13 décembre 2011 à l’adresse : http://www.senat.fr/petite-loi-amel… et le rapport de Mme la sénatrice Marie-Noëlle LIENEMANN à l’adresse : http://www.senat.fr/rap/l11-159/l11…

Pour mémoire, également la résolution et le rapport de M.Peter SIMON sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG tels qu’adoptés par le Parlement européen le 15 novembre 2011 à l’adresse :http://www.europarl.europa.eu/sides…

Publié le : 16 décembre 2011

Dernière modification : 16 décembre 2011

 

Source : 

http://www.associations.gouv.fr/1123-reforme-des-regles-en-matiere-d.html

Livres lettre I