Les réactions françaises sur la réforme des règles de l’Union européenne

Les réactions officielles de la France publiées en octobre et novembre 2011

 

Consulter la réponse oficielle des autorités françaises aux projets de textes de la Comission Européenne relatifs aux règles applicables en matière d’aides d’état sur le site du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).

Lisez la version française de la lettre commune aux autorités françaises, autrichiennes, allemandes, espagnoles, hongroises, luxembourgeoises et néerlandaises. Seule la version anglaise a été envoyée à la Commission.

Publié le : 20 décembre 2011

Dernière modification : 20 décembre 2011

 

Source : 

http://www.associations.gouv.fr/1124-les-reactions-francaises-sur-la.html

 

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