Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Principe

Le guichet unique du spectacle occasionnel permet aux associations employant ou souhaitant employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement de satisfaire à toutes ses obligations déclaratives, de façon simple et rapide.

Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du GUSO n'est pas facultative.

Associations concernées

L'utilisation du GUSO est obligatoire pour toute association qui remplit les deux conditions cumulatives suivantes :

• employer pour une durée déterminée un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle,

• et n'avoir pour autant pour activité principale ni l'organisation, la production ou la diffusion de spectacles, ni l'exploitation de lieux de spectacles.

Adhésion

Munie des numéros d'immatriculation utiles : code SIRET et code APE (ou code NAF), l'association souhaitant employer une première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit se connecter au téléservice dédié .

L'association reçoit alors un numéro GUSO et un code d'accès personnel.

Coût

Gratuit

Simulation du coût total d'une embauche

Lorsque l'association projette une embauche, elle peut aisément en calculer le coût réel, à partir du salaire net à verser à l'artiste ou au technicien, grâce au simulateur de cotisations sociales proposé par le téléservice GUSO. 

Déclarations relatives à chaque embauche

Déclaration préalable à l'embauche

Lorsque l'association a décidé d'embaucher quelqu'un, elle peut s'acquitter en ligne, un peu avant le début d'exécution du travail convenu par l'artiste ou le technicien, de son obligation de déclaration préalable, depuis son espace électronique employeur.

L'association peut aussi utiliser les imprimés qu'elle aura reçu automatiquement après son adhésion, par courrier.

Depuis le 19 mai 2011, le choix d'une convention collective de référence parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.

Déclaration unique et simplifiée après exécution du travail

Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin d'une embauche, l'association peut de la même manière s'acquitter de toutes ses obligations contributives et déclaratives.

Paiement des cotisation dues

Le versement des cotisations dues est appelé immédiatement après la transmission de la déclaration unique simplifiée de fin d'embauche.

L'association peut effectuer le versement par chèque ou par virement bancaire.

À noter : en cas de retard dans le paiement, une majoration de 6% s'applique.

Attestation récapitulative

Pour chaque embauche, le GUSO adresse au salarié concerné une attestation récapitulative qui vaut bulletin de paie.

Où s'adresser ?

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

- Pour s'informer

Permet de se renseigner sur l'embauche occasionnelle et l'emploi d'un artiste ou technicien du spectacle

Par téléphone

 

0810 863 342 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Par courrier

Guso

TSA 72039

92891 Nanterre Cedex 9

Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)

- Pour être conseillé

Références

• Code du travail : article L7121-2

• Code du travail : articles L7121-3 à L7121-7-1

• Code du travail : articles L7122-19 à L7121-21

• Code du travail : articles L7122-23 à L7121-26

• Circulaire du 5 août 2009 relative guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Questions - Réponses

• Dans quels cas une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? : ...

• Peut-on être à la fois dirigeant et salarié au sein d'une même association ? : ...

Pour en savoir plus

• Guide pratique "accompagner les groupements d'employeurs associatifs" - Information pratique - Ministère en charge de la vie associative

• Guide "association et protection sociale" - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

 

Mise à jour le 27/05/2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative 
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

 

Source : 

http://www.associations.gouv.fr/1020-guichet-unique-du-spectacle.html

 

 

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